Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
Lepays se réfère à : la France
L’entreprise (désignée par « l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) désigne les Recettes d’Elyana.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») : les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur de conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le service.
Site web désigne Recettes d’Elyana, accessible à partir de fr.grammyrecipes.com.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord conclu entre vous et la société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n’a pas atteint son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ».

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et toutes les déficiences, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, de l’exécution, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@grammyrecipes.com